| AG 5 1175 |
NOR : MESC0230102C
(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : prédirective nationale d'orientation 2002 des DRASS et DDASS du 20 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre], délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre], délégations départementales aux droits des femmes et à l'égalité [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Monsieur le directeur de l'admistration générale et de la modernisation des services (pour diffusion) à Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département (pour information) Par la présente circulaire sont notifiées les orientations stratégiques prioritaires et la répartition des ressources de fonctionnement et d'intervention nécessaires à leur mise en oeuvre en 2002. Elles ont été préparées sur la base des propositions que vous avez transmises à l'administration centrale après concertation au sein des conférences administratives régionales (ou de leurs instances spécialisées que constituent les comités techniques régionaux et interdépartementaux).
La lutte contre les exclusions et la précarité, l'amélioration de la sécurité sanitaire, la promotion de la santé publique, le développement de la qualité des soins, et les actions en faveur du développement social doivent, comme en 2001, constituer la priorité de votre action.
Ces priorités s'inscrivent dans le cadre des projets territoriaux de l'Etat, à l'élaboration desquels vous avez été associés et qui font une large place aux domaines d'actions du ministère de l'emploi et de la solidarité. Elles prennent en compte les orientations fixées dans les contrats de plan Etat-région, les différents outils de programmation régionale à vocation pluriannuelle, notamment les programmes régionaux de santé et les schémas régionaux d'organisation des soins.
La mise en oeuvre des crédits qui vous sont affectés doit s'effectuer à travers une amélioration de la coopération entre les services de l'Etat. Elle est particulièrement nécessaire pour les différents services ou établissements publics placés sous ma tutelle. En particulier, la coordination de l'action entre les DRASS et les DDASS et le service public de l'emploi doit être renforcée et être exemplaire. Le programme de lutte contre les exclusions que j'ai présenté le 17 juillet dernier, et dont j'ai obtenu le financement dans la loi de finances pour 2002 concerne l'ensemble des services déconcentrés du ministère, et son succès dépend des synergies mises en place. De la même façon, la participation active des services déconcentrés au travail effectué sous l'égide du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation est indispensable.
Pour la mise en oeuvre de ces orientations, vous disposez de moyens accrus. La loi de finances pour 2002 prévoit des créations d'emplois budgétaires et une augmentation des crédits de 3,1 % par rapport à celle de 2001.
Mais les ressources qui vous sont affectées ne seront efficacement employées que si elles sont conjuguées avec celles des partenaires privilégiés que constituent les organismes de sécurité sociale et des collectivités locales. La mise en oeuvre effective des contrats de plan ou d'agglomération, le bon fonctionnement des dispositifs partenariaux mis en place dans le cadre des actions de lutte contre les exclusions sont essentiels.
Au-delà des renforcements de moyens, il est nécessaire d'accentuer en 2002 les actions de modernisation des services. Il s'agit notamment :
Je suis consciente des efforts qui vous sont demandés dans un contexte de développement et de renouvellement de nos missions qui requiert toutes les énergies disponibles et je vous remercie du soin que vous apportez à les mener au mieux.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou