| AG 6 1180 |
NOR : MESG0230094S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment les livres II et III ;
Vu la décision DG n° 2002-28 du 12 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les prothèses mammaires internes ;
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres du groupe de travail sur les prothèses mammaires internes :
M. Ballon (Gérard).
Mme Barreau-Pouhaer (Lise).
M. Chavoin (Jean-Pierre).
Mme Cornu (Catherine).
Mme Eloy (Rosie).
M. Geiger (Didier).
M. Grimandi (Gaël).
M. Grumbach (Yves).
M. Kerbrat (Pierre).
M. Legendre (Bernard).
M. Perol (David).
M. Roy (Pascal).
M. Zelek (Laurent).
Article 2
M. Kerbrat (Pierre) est nommé président du groupe de travail.
Article 3
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 12 mars 2002.
Le directeur général,
P. Duneton