Bulletin Officiel n°2002-13Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° 2002-35 du 14 mars 2002 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
1187

NOR : MESG0230109S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,

Décide :

Article 1er

Mme Reau (Emmanuelle) est nommée responsable de l'unité d'inspection des essais cliniques du département des essais cliniques et non cliniques à la direction de l'inspection et des établissements à compter du 4 mars 2002.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 14 mars 2002.

Le directeur général,
P. Duneton