| AG 6 1191 |
NOR : MESG0230113S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2001-83 du 24 juillet 2001 ;
Vu la décision DG n° 2002-38 du 4 mars 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ledenvic (Philippe), directeur de l'inspection et des établissements, et de Mme Desmares (Catherine), directrice adjointe, délégation est donnée à Mme Tordjmann (Isabelle), chef du département d'inspection des dispositifs à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 14 mars 2002.
Le directeur général,
P. Duneton