| AG 6 1192 |
NOR : MESG0230114S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire, des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,
Décide :
Article 1er
M. Franchi (Vincent) est nommé responsable de l'unité d'inspection des dispositifs médicaux du département d'inspection des dispositifs à la direction de l'inspection et des établissements à compter du 4 mars 2002.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 14 mars 2002.
Le directeur général,
P. Duneton