Décision du 15 mars 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

NOR : MESM0221038S

(Journal officiel du 30 mars 2002)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 mars 2002, le mandat des représentants du personnel siégeant à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est prorogé du 16 mars au 16 septembre 2002.