AG 6 1203 |
NOR : MESG0230115S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1, L. 5323-4 et R. 5263-3 ;
Vu la décision DG n° 2002-31 du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques,
Décide :
Article 1er
Sont nommés membres du groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques les personnalités scientifiques dont les noms suivent :
Article 2
Mme le docteur Vigan (Martine) est nommée présidente du groupe de travail.
Article 3
Le directeur des laboratoires et des contrôles est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la République française.
Fait à Saint-Denis, le 20 mars 2002.
Le directeur général,
P. Duneton