| SP 2 271 1216 |
NOR : MESE0220822V
(Journal officiel du 28 mars 2002)
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 7 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 NITRO W des laboratoires FORT DODGE SANTÉ ANIMALE, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, vu la mise en demeure notifiée le 31 juillet 2001, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement CE/2377/90, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité 3 NITRO W des laboratoires FORT DODGE SANTÉ ANIMALE est suspendue à compter du 7 février 2002 pour une durée de douze mois.
NOR : MESE0220823V
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 7 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 février 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 NITRO ROXARSONE 1 % PORC POULE DINDE des laboratoires FORT DODGE SANTÉ ANIMALE, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, vu la mise en demeure notifiée le 31 juillet 2001, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement CE/2377/90, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité 3 NITRO ROXARSONE 1 % PORC POULE DINDE des laboratoires FORT DODGE SANTÉ ANIMALE est suspendue à compter du 7 février 2002 pour une durée de douze mois.
NOR : MESE0220824V
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 7 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 février 1992 au médicament vétérinaire dénommé IONHYDRAN des laboratoires FORT DODGE SANTÉ ANIMALE, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, vu la mise en demeure notifiée le 31 juillet 2001, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement CE/2377/90, considérant la modification de la composition du médicament visant à supprimer ce principe actif annoncée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, et dans l'attente du dépôt et de l'examen du dossier correspondant, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité IONHYDRAN des laboratoires FORT DODGE SANTÉ ANIMALE est suspendue à compter du 7 février 2002 pour une durée de douze mois.
NOR : MESE0220825V
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 7 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé ONGUENT MAMMAIRE ARKOCHIM des laboratoires ARKOMEDIKA, vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché, vu la mise en demeure notifiée le 31 juillet 2001, vu l'avis de la commission mentionné à l'article R. 5146-38, considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement CE/2377/90, considérant la modification de la composition du médicament visant à supprimer ce principe actif annoncée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, et dans l'attente du dépôt et de l'examen du dossier correspondant, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité ONGUENT MAMMAIRE ARKOCHIM des laboratoires ARKOMEDIKA est suspendue à compter du 7 février 2002 pour une durée de douze mois.
NOR : MESE0220819V
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 25 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, L. 5142-2, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 août 1989 au médicament vétérinaire dénommé BIOCOM P des laboratoires MEDICAVET, vu les établissements de fabrication (United Vaccines, USA), d'importation (laboratoires Medicavet) et d'exploitation (laboratoires Medicavet) déclarés dans le dossier, considérant que les laboratoires Medicavet, ZA Le Clos Ry, 1, rue Louis-Pasteur, 58000 Sermoise-sur-Loire, ne disposent plus d'aucun établissement pharmaceutique autorisé pour réaliser les opérations pharmaceutiques d'importation et d'exploitation depuis le 7 janvier 2002, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité BIOCOM P des laboratoires MEDICAVET est suspendue à compter du 25 février 2002 pour une durée de six mois.
NOR : MESE0220820V
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 25 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, L. 5142-2, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 mai 1988 au médicament vétérinaire dénommé BIOCOM D, des laboratoires MEDICAVET, vu les établissements de fabrication (United Vaccines, USA), d'importation (laboratoires Medicavet) et d'exploitation (laboratoires Medicavet) déclarés dans le dossier, considérant que les laboratoires Medicavet, ZA Le Clos Ry, 1, rue Louis-Pasteur, 58000 Sermoise-sur-Loire, ne disposent plus d'aucun établissement pharmaceutique autorisé pour réaliser les opérations pharmaceutiques d'importation et d'exploitation depuis le 7 janvier 2002, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité BIOCOM D des laboratoires MEDICAVET est suspendue à compter du 25 février 2002 pour une durée de six mois.
NOR : MESE0220821V
Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 25 février 2002, vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, L. 5142-2, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 mai 1988 au médicament vétérinaire dénommé BOTUMINK, des laboratoires MEDICAVET, vu les établissements de fabrication (United Vaccines, USA), d'importation (laboratoires Medicavet) et d'exploitation (laboratoires Medicavet) déclarés dans le dossier, considérant que les laboratoires Medicavet, ZA Le Clos Ry, 1, rue Louis-Pasteur, 58000 Sermoise-sur-Loire, ne disposent plus d'aucun établissement pharmaceutique autorisé pour réaliser les opérations pharmaceutiques d'importation et d'exploitation depuis le 7 janvier 2002, l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité BOTUMINK des laboratoires MEDICAVET est suspendue à compter du 25 février 2002 pour une durée de six mois.