| AS 1 14 1243 |
NOR : MESA0220970A
(Journal officiel du 26 mars 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Buzancy
(08240 Buzancy)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Raucourt
(08450 Raucourt-et-Flaba)
Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR de Rocquigny
(08220 Rocquigny)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Harcy
(08150 Harcy)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Wasigny
(08270 Wasigny)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Vouziers
(08400 Vouziers)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Villers-Devant-le-Thour
(08190 Villers-Devant-le-Thour)
Note d'information du 16 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Tagnon-Neuflize
(08300 Tagnon)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Signy-le-Petit
(08380 Beaulieu)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Saulces-Monclin
(08270 Saulces-Monclin)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Saint-Loup-Champagne
(08300 Saint-Loup-Champagne)
Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Saint-Germainmont
(08190 Saint-Germainmont)
Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Rumigny
(08290 Rumigny)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Rouvroy-sur-Audry
(08150 Rouvroy-sur-Audry)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR de Renwez
(08150 Renwez)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR de Rocroi
(08230 Rocroi)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR de Poix-Terron
(08430 Poix-Terron)
Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de pays d'Yvois
(08370 Puilly-et-Charbeaux)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association ADMR de Novion-Porcien
(08270 Novion-Porcien)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XX. - Association ADMR de Mouzon
(08210 Mouzon)
Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel