| SP 3 323 1388 |
NOR : MESH0221104S
(Journal officiel du 12 avril 2002)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, le recours formé le 17 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 20 décembre 2000 autorisant le centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard) à renouveler ses autorisations portant sur les installations de soins de suite et de réadaptation à hauteur de 285 lits et 16 places (dont 190 lits et 14 places de rééducation fonctionnelle, 90 lits et 2 places de soins de suite et 5 lits de pouponnière), les installations de médecine à hauteur de 421 lits et 49 places, les installations de chirurgie à hauteur de 255 lits et 20 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est rejeté.
NOR : MESH0221105S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 4 décembre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 29 novembre 2000 autorisant le renouvellement d'autorisation des installations de psychiatrie adulte et de pédopsychiatrie dans les locaux du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, à Sète (Hérault) est rejeté.
NOR : MESH0221106S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 décembre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier régional d'Orléans, 1, rue Porte-Madeleine, à Orléans (Loiret), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0221107S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, le recours hiérarchique formé le 2 juillet 2001 par la Fédération des hôpitaux privés de Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 17 janvier 2001 accordant au centre hospitalier de Lézignan-Corbières (Aude), d'une part, le renouvellement des autorisations pour 30 lits et 2 places de médecine, 13 lits et 2 places de chirurgie, 3 lits de soins de suite et réadaptation, et, d'autre part, la conversion de 25 lits de chirurgie en 12 lits de soins de suite et réadaptation est rejeté.
NOR : MESH0221108S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 2002, le recours hiérarchique formé le 9 août 2001 par le centre hospitalier de Nevers (Nièvre) contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 13 juin 2001 autorisant l'établissement, d'une part, à pratiquer une activité de néonatologie avec soins intensifs dans les installations spécifiques fixées à 10 lits dont 3 lits de soins intensifs, au lieu des 13 lits dont 4 de soins intensifs demandés, d'autre part, réajustant à 246 lits la capacité de médecine en hospitalisation complète, est rejeté.
NOR : MESH0221109S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 janvier 2002, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 13 juin 2001 autorisant le centre hospitalier d'Avallon (Yonne) à pratiquer l'activité d'obstétrique pour une durée de 18 mois à compter du 30 juin 2001 est annulée.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Avallon en vue d'exercer une activité d'obstétrique dans le cadre d'une unité de 14 lits dans les locaux dudit établissement.
NOR : MESH0221110S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 2002, le recours hiérarchique formé le 5 juillet 2001 par Me Martin, pour le compte de la fondation Alphonse-de-Rothschild, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie en date du 3 mai 2001 rejetant la demande déposée par ladite fondation en vue de la conversion de lits de soins de suite et de rééducation en lits et places de réadaptation fonctionnelle dans les locaux de la fondation sise 20, rue Victor-Hugo, à Chantilly (Oise), est rejeté.
NOR : MESH0221111S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 janvier 2002, le recours hiérarchique formé le 6 août 2001 par le syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 7 novembre 2000 autorisant, d'une part, le renouvellement des autorisations des installations de médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique et, d'autre part, la création de 6 places d'hospitalisation à temps partiel en médecine et 3 places de chirurgie et anesthésie ambulatoires dans les locaux du centre hospitalier de Valenciennes (Nord), est rejeté.
La capacité du centre hospitalier de Valenciennes en lits de médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique est fixée à 578 lits d'hospitalisation complète en médecine, 35 places d'hospitalisation à temps partiel en médecine, 214 lits d'hospitalisation complète en chirurgie, 3 places d'hospitalisation à temps partiel en chirurgie, 82 lits d'hospitalisation complète en gynécologie-obstétrique.
NOR : MESH0221112S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 1er février 2002, le recours hiérarchique formé le 2 août 2001 par le centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 21 mai 2001, en ce qui concerne sa demande d'autorisation d'installation de 2 appareils de dialyse supplémentaires destinés au nouvel hôpital, est rejeté.
Le centre hospitalier de Saintes est autorisé à installer un appareil de dialyse de secours supplémentaire.
NOR : MESH0221113S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, le recours hiérarchique en date du 6 août 2001 formé par le syndicat des maisons de santé de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 5 décembre 2000 accordant au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) le renouvellement d'autorisation portant sur l'installation de 239 lits d'hospitalisation complète en médecine, 164 lits d'hospitalisation complète en chirurgie, 42 lits d'hospitalisation complète en gynécologie-obstétrique, 12 lits d'hospitalisation complète en rééducation, 120 lits d'hospitalisation complète en soins de longue durée, 100 lits d'hospitalisation complète en psychiatrie, 36 places de jour et de nuit et 30 places d'accueil familial en psychiatrie générale adulte (sur le site de l'hôpital Duchenne), 90 lits d'hospitalisation complète en soins de suite, dont 4 en soins palliatifs (sur le site de l'hôpital Duflos), est rejeté.
NOR : MESH0221114S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, le recours hiérarchique en date du 6 août 2001 formé par le syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 7 novembre 2000 accordant au centre hospitalier de Cambrai (Nord) le renouvellement d'autorisation portant sur l'installation de 166 lits d'hospitalisation complète et 16 places d'hospitalisation à temps partiel en médecine, 93 lits d'hospitalisation complète et 4 places d'hospitalisation à temps partiel en chirurgie et 27 lits d'hospitalisation complète en gynécologie-obstétrique est rejeté.
NOR : MESH0221115S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, le recours hiérarchique en date du 6 août 2001 formé par le syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 17 octobre 2000 accordant au centre Oscar-Lambret, à Lille (Nord), d'une part, l'autorisation de créer 87 lits d'hospitalisation complète en chirurgie par conversion de 155 lits d'hospitalisation complète en médecine, 3 places supplémentaires de chirurgie ambulatoire par transformation de 9 lits d'hospitalisation complète en chirurgie, d'autre part, le renouvellement d'autorisation pour 141 lits d'hospitalisaiton complète en médecine, est rejeté.
NOR : MESH0221116S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, le recours hiérarchique en date du 6 août 2001 formé par le syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 19 décembre 2000 accordant au centre hospitalier de Roubaix (Nord) le renouvellement d'autorisation pour 407 lits d'hospitalisation complète et 9 places d'hospitalisation à temps partiel en médecine (hormis les lits de néonatologie, de prise en charge de l'IVG et les lits porte d'urgence), 248 lits d'hospitalisation complète en chirurgie, 86 lits d'hospitalisation complète et 5 places d'hospitalisation à temps partiel en gynécologie-obstétrique, 132 lits d'hospitalisation complète de soins de suite, 480 lits d'hospitalisation complète de soins de longue durée est rejeté.
NOR : MESH0221117S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, le recours hiérarchique en date du 6 août 2001 formé par le syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 17 octobre 2000 accordant au centre hospitalier de Seclin (Nord) le renouvellement d'autorisation pour des lits et places en médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique et autorisant la conversion de lits de gynécologie-obstétrique en lits de médecine et de chirurgie et la transformation de lits d'hospitalisation complète en places d'hospitalisation à temps partiel et de chirurgie ambulatoire et portant sur la création d'un service de réanimation polyvalente de 8 lits d'hospitalisation complète en chirurgie est rejeté.
NOR : MESH0221118S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 6 février 2002, le recours hiérarchique en date du 6 août 2001 formé par le syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais du 5 décembre 2000 est rejeté.
La délibération en date du 5 décembre 2000 accordant au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) l'autorisation de renouveler les autorisations pour 203 lits d'hospitalisation complète et 16 places de médecine, 83 lits d'hospitalisation complète et 4 places de chirurgie, 60 lits d'hospitalisation complète et 4 places en gynécologie-obstétrique, 49 lits d'hospitalisation complète en soins de suite, 15 lits d'hospitalisation complète en réadaptation, 75 lits d'hospitalisation complète en soins de longue durée est confirmée.
NOR : MESH0221119S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 février 2002, le recours hiérarchique formé par Me de Forges, pour le compte de la société anonyme Clinique de la Louvière, 69, rue de la Louvière, à Lille (Nord), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 12 juillet 2001 rejetant la demande déposée par la SA Clinique de la Louvière tendant à la création de 30 lits de soins de suite et de rééducation dans les locaux de l'établissement est rejeté.
NOR : MESH0221120S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 février 2002, le recours hiérarchique formé par Me de Forges, pour le compte de la société anonyme Polyclinique Vauban, 10, avenue Vauban, à Valenciennes (Nord), contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 12 juillet 2001 rejetant la demande déposée par la SA Polyclinique Vauban tendant à la création de 30 lits de soins de suite et de rééducation dans les locaux de l'établissement est rejeté.
NOR : MESH0221121S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 février 2002, le recours hiérarchique formé par Me de Forges, pour le compte de la société anonyme Polyclinique Vauban, sise à Valenciennes, contre les dispositions de l'article 1er de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 23 janvier 2001 autorisant le centre hospitalier du Quesnoy (Nord) à créer 30 lits de soins de suite et de rééducation avec rétroactivité au 22 juillet 1991 est rejeté.
L'article 1er de la délibération susvisée est annulé.
L'article 2 de la même délibération est annulé en ce qu'il renouvelle 95 lits de soins de suite et de rééducation dans les locaux du centre hospitalier.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du Quesnoy en vue de la création de 30 lits supplémentaires de soins de suite et de rééducation dans ses locaux.
Le renouvellement des autorisations prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier du Quesnoy pour 65 lits d'hospitalisation complète de soins de suite.
NOR : MESH0221122S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 13 février 2002, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne en date du 12 juillet 2001 autorisant le centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) à exercer l'activité de néonatologie dans une unité de néonatologie comportant 6 lits dont 4 relevant de la carte sanitaire de néonatologie et 2 relevant de la carte sanitaire de médecine est annulée.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Aurillac, en vue d'exercer l'activité de néonatologie dans une unité autonome d'une capacité de 6 lits.
NOR : MESH0221123S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 21 février 2002, le recours hiérarchique formé le 19 août 2001 par la société à responsabilité limitée Centre d'hémodialyse de la Vienne contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 21 mai 2001 rejetant la demande d'autorisation de création d'un centre de dialyse comportant l'installation de 10 appareils de dialyse, de 2 appareils d'entraînement à la dialyse et 2 appareils de secours est rejeté.
NOR : MESH0221124S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 21 février 2002, le recours hiérarchique formé le 2 août 2001 par la société à responsabilité limitée Centre d'hémodialyse du pays royannais contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes en date du 21 mai 2001 rejetant sa demande d'autorisation de création d'une unité médicalisée d'hémodialyse, centre allégé, comportant l'installation de 12 appareils de dialyse et de 2 appareils de secours dans les locaux de la clinique Pasteur, à Royan (Charente-Maritime), est rejeté.
NOR : MESH0221125S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 février 2002, l'article 2 de la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 30 mai 2001 est annulé en ce qu'il rejette la demande déposée par la société anonyme Clinique du Parc, représentée par M. Constantin, président du directoire, en vue de l'extension de 13 lits de médecine dans les locaux dudit établissement, 50, rue Emile-Combes, à Castelnau-le-Lez (Hérault). Les dispositions de l'article 2 sont maintenues en ce qu'elles rejettent la demande tendant à la création de 20 lits supplémentaires de médecine. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SA Clinique du Parc en vue de l'extension de 13 lits de médecine dans les locaux de l'établissement.