AS 1 14 1403 |
NOR : MESA0221167A
(Journal officiel du 13 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Châtillon-sur-Colmont
(53100 Châtillon)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR de Montsûrs
(53150 Montsûrs)
Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale Familles rurales de Bonchamp-lès-Laval
(53960 Bonchamp-lès-Laval)
Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association locale Familles rurales d'Aron
(53440 Aron)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Saint-Aignan-sur-Roë
(53390 Saint-Aignan-sur-Roë)
Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Lassay-les-Châteaux
(53110 Lassay-les-Châteaux)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Villaines-la-Juhel
(53700 Villaines-la-Juhel)
Note d'information du 18 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Sainte-Suzanne
(53270 Sainte-Suzanne)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Saint-Pierre-sur-Orthe
(53160 Saint-Pierre-sur-Orthe)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association locale ADMR de Cossé-le-Vivien
(53230 Cossé-le-Vivien)
Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR de Brèce-Gorron
(53120 Gorron)
Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ADMR de Grez-en-Bouère
(53290 Grez-en-Bouère)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR de Saulges
(53340 Saulges)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR d'Ambrières-les-Vallées
(53300 Ambrières-les-Vallées)
Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association ADMR d'Andouillé
(53240 Andouillé)
Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association ADMR d'Argentré
(53210 Argentré)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR d'ACAFPA Le Bourgneuf-la-Forêt
(53410 Le Bourgneuf-la-Forêt)
Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel