Bulletin Officiel n°2002-15

Bulletin Officiel n°2002-15Direction de la sécurité sociale
Sous-direction des retraites
Bureau 3 B

Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination des représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

SS 1 144
1424

NOR : MESS0230146A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et notamment son article 55 ;
Vu la lettre de Charbonnages de France du 10 janvier 2002,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines en tant que représentants des employeurs :
Membres titulaires :

Mme Asset (Joëlle) ;

M. Beal (Michel) ;

M. Guyot (Gilbert) ;

M. Maupetit (Jean-Jacques) ;

M. Michard (Dominique) ;

M. Pawlak (Jean-Louis) ;

M. Rebrassier (Gérard) ;

M. Valin (Léon).

Membres suppléants :

M. Dousset (Christian) ;
Mme Dubus (Dominique) ;
M. Duda (Sylvain) ;
Mme Gremaud (Nathalie) ;
M. Ledru (Eric) ;
M. Lourdel (Yves) ;
M. Roger (Jacques) ;
Mme Schneider (Pierrette).

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 janvier 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des ressources énergétiques
et minérales,
D. Houssin