| SS 7 1435 |
NOR : AGRS0200658V
(Journal officiel du 9 avril 2002)
L'arrêté du 18 mars 2002 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles des exploitants agricoles, publié au Journal officiel du 22 mars 2002, est complété par le nota suivant :
« Nota. - La convention et ses annexes peuvent être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des prestations sociales), 78, rue de Varenne, 75007 Paris ;
- au siège de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, Les Mercuriales, 40, rue Jean-Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex ;
- au siège de l'Association des assureurs pour l'assurance des accidents du travail des exploitants agricoles, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09. »