| SP 2 263 1463 |
NOR : MESS0221200A
(Journal officiel du 17 avril 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice
de la politique des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(21 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 354 887-9 | Cyanocobalamine Renaudin 500 microgrammes/ml, solution injectable (IM), 2 ml en ampoule (B/100) (laboratoires Renaudin). |
| 355 979-4 | Eau oxygénée 10 volumes Cooper, solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Coopération pharmaceutique française). |
| 355 980-2 | Eau oxygénée 10 volumes Cooper, solution pour application cutanée, 250 ml en flacon (laboratoires Coopération pharmaceutique française). |
| 562 160-0 | Medimix 50 135 bar (protoxyde d'azote, oxygène), gaz pour inhalation, bouteille de 5 litres en acier ou en aluminium munie d'un robinet en laiton ou d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical SA). |
| 562 161-7 | Medimix 50 135 bar (protoxyde d'azote, oxygène), gaz pour inhalation, bouteille de 15 litres en acier ou en aluminium munie d'un robinet en laiton ou d'un robinet en laiton à pression résiduelle avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical SA). |
| 562 724-1 | Midazolam Merck 5 mg/ml, solution injectable (IM, IV) ou rectale, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
| 563 570-8 | Morphine (chlorhydrate) AP-HP 50 mg/ml sans conservateur, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (Pharmacie centrale des hôpitaux de Paris). |
| 560 999-3 | Propofol Fresenius 1 %, émulsion injectable (IV) et pour perfusion, 20 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 561 001-6 | Propofol Fresenius 1 %, émulsion injectable (IV) et pour perfusion, 50 ml en flacon (B/10) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 561 004--5 | Propofol Fresenius 1 %, émulsion injectable (IV) et pour perfusion, 100 ml en flacon (B/10) (laboratoires Fresenius Kabi France). |
| 562 542-0 | Protoxyde d'azote médicinal Aga Médical, gaz pour inhalation, bouteille de 2 litres en aluminium munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical SA). |
| 562 543-7 | Protoxyde d'azote médicinal Aga Médical, gaz pour inhalation, bouteille de 5 litres en aluminium ou en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical SA). |
| 562 544-3 | Protoxyde d'azote médicinal Aga Médical, gaz pour inhalation, bouteille de 15 litres en aluminium ou en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical SA). |
| 562 546-6 | Protoxyde d'azote médicinal Aga Médical, gaz pour inhalation, bouteille de 47 litres en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical SA). |
| 562 548-9 | Protoxyde d'azote médicinal Aga Médical, gaz pour inhalation, 8 bouteilles de 47 litres en acier maintenues en position verticale dans un cadre métallique reliées par une lyre en cuivre munie de robinets en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical SA). |
| 562 547-2 | Protoxyde d'azote médicinal Aga Médical, gaz pour inhalation, bouteille sphérique de 450 litres en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical SA). |
| 562 557-8 | Protoxyde d'azote médicinal Air liquide santé France, gaz pour inhalation, bouteille de 5 litres en aluminium ou en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air liquide santé France). |
| 562 558-4 | Protoxyde d'azote médicinal Air liquide santé France, gaz pour inhalation, bouteille de 15 litres en aluminium ou en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air liquide santé France). |
| 562 559-0 | Protoxyde d'azote médicinal Air liquide santé France, gaz pour inhalation, bouteille de 47 litres en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air liquide santé France). |
| 562 560-9 | Protoxyde d'azote médicinal Air liquide santé France, gaz pour inhalation, 9 bouteilles de 47 litres en acier maintenues en position verticale dans un cadre métallique, reliées par une lyre en cuivre ou en acier munie d'une vanne en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air liquide santé France). |
| 562 143-9 | Protoxyde d'azote médicinal Air liquide santé France, gaz pour inhalation pour évaporateur fixe, par litre (soit 0,66 m³ de gaz sous pression de 1 bar à 15 °C) (laboratoires Air liquide santé France). |