Arrêté du 3 avril 2002 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général »

NOR : MESS0221239A

(Journal officiel du 18 avril 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2002, est fixé le modèle du formulaire S 2355 b (1) « bordereau récapitulatif trimestriel des cotisations d'accidents du travail - membres bénévoles des oeuvres et organismes d'intérêt général » enregistré par la commission pour les simplifications administratives (COSA) sous le numéro 11843*02.
L'arrêté du 23 octobre 2001 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Il est également accessible sur internet :
http://www.urssaf.fr/formulaires/accueil.html.