Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

NOR : AGRS0200737A

(Journal officiel du 17 avril 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 avril 2002, en vue du renouvellement des membres de la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, un scrutin est organisé pour l'élection des représentants des agents de direction, des agents comptables et des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. La date limite à laquelle les bulletins de vote devront être postés est fixée au 4 décembre 2002 (le cachet de la poste faisant foi).
Les déclarations de candidature des représentants du personnel et des conseils d'administration devront parvenir au ministère de l'agriculture et de la pêche au plus tard le 4 novembre 2002, délai de rigueur.