| SP 3 323 1588 |
NOR : MESH0221240S
(Journal officiel du 25 avril 2002)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au profit du groupement d'intérêt économique « Tomographie d'émission de positons du Maine » pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier du Mans, 194, avenue Rubillard, Le Mans (Sarthe).
NOR : MESH0221241S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Claude-Regaud, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne), pour l'installation d'une caméra à positons dans ses locaux, en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 4 avril 1989.
NOR : MESH0221242S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'installation d'une caméra à scintillation munie d'un détecteur d'émission de positons dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 9 septembre 1986.
NOR : MESH0221243S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au profit du groupement d'intérêt économique « Positon Poitou-Charentes » en vue de l'installation d'un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne).
NOR : MESH0221244S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), pour l'installation d'une caméra à positons dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital Dupuytren, en remplacement de la caméra à scintillation autorisée le 28 mai 1997 et dont l'équipement tendant à l'installation d'un système de détection en coïncidence a été régularisé le 26 mars 2001.
NOR : MESH0221245S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire), pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital Bretonneau, en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 12 juin 1986.
NOR : MESH0221246S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 11 mars 2002, l'autorisation de pratiquer l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil, sous la reponsabilité des docteurs Louis Bujan et Myriam Daudin, est accordée au centre hospitalier universitaire de Toulouse (CECOS Midi-Pyrénées).
NOR : MESH0221247S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2002, le recours hiérarchique formé le 6 octobre 2001 par M. le docteur Bridoux, président du syndicat des maisons de santé privées de la région Nord-Picardie, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais en date du 5 décembre 2000 accordant le renouvellement des autorisations des installations en lits et places et les conversions de lits d'hospitalisation complète en places d'alternatives à l'hospitalisation au centre hospitalier de Douai (Nord) est rejeté.