Bulletin Officiel n°2002-18

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

AG 5
1686

NOR : ECOR0204893B

(Journal officiel du 3 mai 2002)

(Voir tableau page suivante.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er AU 5 AVRIL 2002
(Gestion 2002)

SERVICESCHAPITRESDATE
de l'arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-332 avril 2002» 36 878
Emploi et solidarité
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-984 avril 2002» 99 092 910
TITRE IV
Prestations obligatoires en faveur du développement social46-334 avril 2002» 6 950
Total pour la section» 99 099 860