Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un groupement
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
1708

NOR : AGRG0200953A

(Journal officiel du 3 mai 2002)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 2002, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au Groupement de défense sanitaire apicole du Finistère « G D S A 29 », situé Coat Laënon, 29290 Millizac, sous le numéro PH 02 556, pour une durée de cinq ans, pour sa production apicole.