| SP 2 263 1716 |
NOR : MESS0221583A
(Journal officiel du 5 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 328 584-2 | Burinex 2 mg/4 ml (bumétanide), solution injectable IV, 4 ml en ampoule (B/5) (laboratoires Léo). |
| 357 596-5 | Viracept 250 mg (mésylate de nelfinavir), comprimés (B/300) (laboratoires Roche). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION | DATE |
|---|---|---|
| 328 583-6 | Burinex 2 mg/4 ml (bumétanide), solution injectable IV, 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Léo) | 31 décembre 2002 |
| 346 171-8 | Viracept 250 mg (nelfinavir), comprimés (B/270) (laboratoires Roche) | 1er mai 2003 |