| SP 3 335 1773 |
NOR : MESH0221562A
(Journal officiel du 5 mai 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, et notamment son titre IV ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du 28 octobre 1999 ;
Vu les désignations effectuées par l'assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et la Fédération hospitalière de France ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, SNCH, UNSA et SUD santé sociaux,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
La directrice du budget ou son représentant ;
La directrice générale de l'action sociale ou son représentant.
Art. 2. - Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'assemblée des départements de France :
Titulaire :
M. Drapier (Marcel-Alain), conseiller général de Saône-et-Loire ;
Suppléant :
M. Virole (Claude), vice-président du conseil général de la Haute-Vienne ;
b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaire :
Mme Gillot (Dominique), maire d'Eragny ;
Suppléant :
M. Delaneau (Jean), maire d'Autrèche ;
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :
Titulaire :
M. Bernard (Serge), directeur du centre hospitalier de Mâcon ;
Suppléante :
Mme Quillet (Emmanuelle), adjointe au délégué général de la Fédération hospitalière de France.
Art. 3. - Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directions des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant ;
Titulaire :
M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon ;
Suppléant :
M. Valmary (Dominique), directeur du centre hospitalier du Puy-en-Velay ;
Titulaire :
M. Lecrique (Yves), directeur du centre social d'Argonne (Les Islettes) ;
Suppléant :
M. Rudloff (Guy), directeur de l'établissement médico-social de Lorquin.
Art. 4. - Sont désignés pour siéger à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaires :
Mme Leclercq (Pascale) ;
M. Ostermann (Louis).
Suppléants :
M. Tourisseau (Richard) ;
Mme Ratzmann (Angèle) ;
Mme Carini (Françoise) ;
M. Rosenblatt (Michel).
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaires :
M. Regnard (Claude) ;
Mme Jouchter (Jocelyne) ;
Suppléants :
M. Glaesterman (Roger) ;
Mme Chapelet (Ginette) ;
M. Delucas (Roger) ;
Mme Defortescu (Danielle).
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Bernus (Didier) ;
Mme Ros (Marie-Claire) ;
Suppléants :
M. Delrue (Luc) ;
M. Pichoff (Jean-Paul) ;
M. Malbec (Serge) ;
M. Basset (Denis).
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire :
M. Amouroux (Thierry) ;
Suppléants :
M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;
Mme Sorba (Martine).
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
Titulaire :
M. Sagez (Bernard) ;
Suppléants :
M. Cailliau (Christian) ;
M. Vinsonneau (Bernard).
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :
Titulaire :
Mme Hache (Marie-Christine) ;
Suppléants :
Mme Quiviger (Florence) ;
M. Goddat (Emmanuel).
g) Fédération nationale autonome services de santé :
Titulaire :
M. Kalb (Willy) ;
Suppléants :
Mme Kalb (Françoise) ;
Mme Peyriguey (Michèle).
h) Fédération nationale Sud santé-sociaux :
Titulaire :
Mme Leguay (Irène) ;
Suppléants :
M. Nicolaon (Patrick) ;
M. Jodar (Jean-Claude).
Art. 5. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty