| SP 3 351 1794 |
NOR : JUSA0100330A
(Journal officiel du 3 mai 2002)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002 :
Les dispositions de l'arrêté du 1er août 2000 portant détachement de M. Delbèque (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont abrogées à compter du 1er septembre 2001 ;
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en qualité de chef du service du droit des moyens hospitaliers de la direction des affaires juridiques pour une durée de vingt-six mois, dont deux mois au titre de la mobilité.