Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : MESC0221535D

(Journal officiel du 4 mai 2002)

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Dominique Martin, administrateur civil de 1re classe, est nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.