Bulletin Officiel n°2002-18

Arrêté du 3 mai 2002 relatif au budget primitif de l'Institut
national de prévention et d'éducation pour la santé

SP 4 45
1836

NOR : SANP0221600A

(Journal officiel du 4 mai 2002)

Par arrêté du ministre délégué à la santé et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2002, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif 2002 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est fixé à 71 088 969 EUR.