SP 4 45 1836 |
NOR : SANP0221600A
(Journal officiel du 4 mai 2002)
Par arrêté du ministre délégué à la santé et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 mai 2002, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif 2002 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est fixé à 71 088 969 EUR.