| AS 4 43 1881 |
NOR : MESC0221624A
(Journal officiel du 5 mai 2002)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 2002, M. Sauvé (Christophe), Association de défense du droit de voyager et de stationner (ADVS), est nommé, à compter du 2 janvier 2002, membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage, au titre du 3° de l'article 2 du décret n° 99-733 du 27 août 1999, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Peto Manso (Dany).