| RIE 1955 |
NOR : MAEA0220244D
(Journal officiel du 2 mai 2002)
Par décret en date du 29 avril 2002, est nommé à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :
Représentant du ministre des affaires étrangères
Suppléant : M. Jean-François Thiollier, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Dominique Raoux-Cassin, appelé à d'autres fonctions.