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AG Administration générale |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1965 | Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 2 23 1966 | Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 2 24 1967 | Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 2 24 1968 | Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1969 | Arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 6 1970 | Arrêté du 16 avril 2002 portant création du Comité national de suivi de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 6 1971 | Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 8 mai 2002) |
AG 6 1972 | Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 8 mai 2002) |
AG 6 1973 | Décision du 18 avril 2002 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 8 mai 2002) |
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SP Santé publique |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 314 1974 | Arrêté du 29 avril 2002 fixant la liste des membres de la commission de vérification des sujets des concours d'internat en médecine, zone nord et zone sud |
SP 3 314 1975 | Arrêté du 30 avril 2002 fixant la composition de la commission de vérification du concours national d'internat en odontologie pour l'année universitaire 2002-2003 |
SP 3 321 1976 | Circulaire DHOS/SDO/O4 n° 2002-250 du 24 avril 2002 relative aux recommandations pour le développement de l'imagerie en coupe par scanner et IRM |
SP 3 323 1977 | Circulaire DHOS/SDO/O 4 n° 2002-242 du 22 avril 2002 relative aux modalités d'implantation des tomographes à émission de positons (TEP) et des caméras à scintillation munies d'un détecteur d'émission de positons (TEDC) |
SP 3 331 1978 | Circulaire DHOS/M2 n° 2002-252 du 25 avril 2002 relative à la revalo-risation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires |
SP 3 332 1979 | Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-238 du 18 avril 2002 relative à la convention-cadre nationale ETAT/ANFH se rapportant à la gestion des moyens consacrés aux études promotionnelles dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé (FMES) |
SP 3 332 1980 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-257 du 25 avril 2002 relative à l'instruction pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux |
SP 3 335 1981 | Arrêté du 24 avril 2002 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement d'une statistique sur les personnels non médicaux des établissements publics de santé (enquête dite SPE) |
SP 3 335 1982 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-254 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction desétablissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) |
SP 3 335 1983 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-255 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'hôpital) |
SP 3 335 1984 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-256 du 25 avril 2002 relative à l'attribution, au titre de l'année 2001, de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée (corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux). |
SP 3 343 1985 | Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 avril 2002) |
SP 3 343 1986 | Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 avril 2002) |
SP 3 343 1987 | Arrêté du 16 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 avril 2002) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 435 1988 | Décret n° 2002-886 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 mai 2002) |
SP 4 45 1989 | Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (rectificatif) (Journal officiel du 11 mai 2002) |
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AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 1990 | Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2002-248 du 23 avril 2002 modifiant la circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2001-35 du 19 janvier 2001 relative à la rémunération des membres de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 13 1991 | Circulaire DSS/2 C n° 2002-249 du 24 avril 2002 relative à l'application de l'article 38 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 et du décret n° 2002-542 du 18 avril 2002 |
SS 7 Mutualité
SS 7 1992 | Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 11 mai 2002) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
AM 1 1993 | Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement (Journal officiel du 8 mai 2002) |