| AG 1 13 1996 |
NOR : SOCC0210710A
(Journal officiel du 14 mai 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :
Directeur du cabinet :
M. Jean-Paul Faugere.
Chef de cabinet :
M. Daniel-Georges Courtois.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2002.
François Fillon