| AG 6 2009 |
NOR : MESG0230242S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 07 janvier 2002 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 11 avril 2002,
Décide :
Article 1er
Il est créé, sous la direction de Mme Beverley Balkau, directeur de recherche dans le laboratoire INSERM U 258, 16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif Cedex, un traitement automatisé d'information nominatives dont la finalité est « Étude statistique de la variabilité biologique du dosage de l'hémoglobine glyquée A1 c ».
Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
Ces données seront conservées pendant la durée de l'étude et de publication des résultats.
Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : les personnels de l'unité 258, sous la responsabilité de Mme Beverley Balkau.
Article 4
En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les personnes qui participent à l'enquête sont informées individuellement des objectifs et modalités de réalisation de l'enquête ainsi que de son caractère facultatif.
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, s'exerce auprès du docteur Patrick Maison (service de pharmacologie clinique, hôpital Henri-Mondor, 94010 Créteil).
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
Le directeur général de l'INSERM,
C. Brechot