AS 4 43 2038 |
NOR : VILV0210724V
(Journal officiel du 19 mai 2002)
Par un arrêté du préfet du département de la Haute-Marne en date du 11 mars 2002, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) du contrat de ville et du grand projet de ville (GPV) de Saint-Dizier, dénommé « GIP pour la mise en oeuvre du contrat de ville et du grand projet de ville (GPV) de Saint-Dizier », dont l'objet est l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique concertée de développement social urbain intéressant la ville de Saint-Dizier.
Le groupement est constitué, à la date de la publication de l'arrêté d'approbation, pour une durée de sept ans maximum, entre l'Etat, la région Champagne-Ardenne, le département de la Haute-Marne, la commune de Saint-Dizier et l'OPHLM de Saint-Dizier.
Son siège social est fixé à l'hôtel de ville de Saint-Dizier.
La convention peut être consultée au siège du groupement.