Bulletin Officiel n°2002-23Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé

Décision DG n° 2002-74 du 16 mai 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
2148

NOR : MESG0230291S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie ; décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,

Décide :

Article 1er

Sont désignés en qualité d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :

  • M. Richard (Alain), pharmacien inspecteur de santé publique ;

  • M. Bruneaux (François), pharmacien inspecteur de santé publique ;
  • Mme Spigarelli (Sandrine), ingénieur biomatériaux ;

    • Article 2

    Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
    Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2002.

    Le directeur général,
    P. Duneton