Décision DG n° 2002-75 du 16 mai 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : MESG0230292S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ; Vu le décret n° 2002-74 du 16 mai 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :

• M. Richard (Alain), pharmacien inspecteur de santé publique (à compter du 2 mai 2002) ;
• M. Bruneaux (François), pharmacien inspecteur de santé publique (à compter du 2 mai 2002) ;
• Mme Spigarelli (Sandrine), ingénieur biomatériaux (à compter du 29 avril 2002).

Article 2

Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 16 mai 2002.

Le directeur général,
P. Duneton