Délibération n° 7 du 3 mai 2002 du conseil d'administration
de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

NOR : MESH0230290X

(Texte non paru au Journal officiel)

Vu les articles R. 710-5-33. et R. 710-5-35. du code de la santé publique ;
Vu le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
Vu le point 4 de l'ordre du jour ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration désigne le directeur de l'agence en qualité de personne responsable des marchés.
Fait à Lyon, le 3 mai 2002.

Le président,
E. Couty