| AG 6 2200 |
NOR : SANG0230303S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire, des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifiée,
Décide :
Article 1er
M. Meyer (François) est nommé directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique, à compter du 27 mai 2002.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2002.
Le directeur général,
Ph. Duneton