| AG 6 2201 |
NOR : SANG0230305S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment le livre III et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé modifiée ;
Vu la décision DG n° 2002-78 du 27 mai 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Meyer (François), directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Meyer (François), directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique, délégation est donnée à Mme Denis (Catherine), adjointe au directeur, chargée des affaires médicales, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relevant de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Meyer (François), directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique, et de Mme Denis (Catherine), adjointe au directeur, chargée des affaires médicales, délégation est donnée à Mme Gourlay (Marie-Laurence), responsable du département publicité et bon usage des produits de santé de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions relatives à ce département.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2002.
Le directeur général,
Ph. Duneton