Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2228

NOR : SANA0222021A

(Journal officiel du 15 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association SSIAD des cantons de Rioz-Montbozon
(70190 Beaumotte)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de Dampierre
et communes environnantes (70180 Dampierre-sur-Salon)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Villersexel
et sa région (70110 Villersexel)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'aide à domicile du Genevois
(74102 Annemasse Cedex)

Accord du 16 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Saint-François-d'Assise
(74000 Annecy)

Note d'information du 15 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association L'Ermitage (74200 Thonon-les-Bains)

Accord du 30 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de service de soins infirmiers
de Criquetot-l'Esneval (76280 Criquetot-l'Esneval)

Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de service de soins infirmiers
Le Cailly (76690 Clères)

Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de service de soins infirmiers
Les Trois-Rivières (76340 Foucarmont)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association des aides à domicile de la région
de Cordes-sur-Ciel (81170 Cordes-sur-Ciel)

Note d'information du 15 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Comité ADAR (81110 Dourgne)

Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Comité ADAR (81140 Cahuzac-sur-Vère)

Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 7 mars 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association pour le maintien à domicile (AMAD)
(82170 Grisolles)

Décision unilatérale, non datée, relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Fédération ADMR de Vaucluse
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant n° 1 du 6 février 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association pour l'aide aux familles - service de soins
à domicile de l'Enclave (84600 Valréas)

Accord du 11 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association vendéenne pour le dépistage et la prise en charge précoces des déficiences motrices, sensorielles et associées de la petite enfance (CAMSP) (85000 La Roche-sur-Yon)
Accord du 15 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association SSIAD pour personnes âgées
(85540 Moutiers-les-Mauxfaits)

Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR SSIAD de l'île de Noirmoutier
(85330 Noirmoutier-en-l'Ile)