Bulletin Officiel n°2002-24

Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

AS 1 14
2236

NOR : SANA0222029A

(Journal officiel du 15 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Crépy et environs
(02870 Crépy)

Note d'information du 7 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association AMFD de Montluçon
(03100 Montluçon)

Accord d'entreprise du 13 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Le Grand Saint-Jean
(07131 Saint-Péray)

Décision unilatérale du 17 juillet 2001 et avenant du 6 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Réthel
(08300 Réthel)

Note d'information du 23 juin 2001 et avenant du 26 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association maison de retraite Beau Soleil
(12640 Rivière-sur-Tarn)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Centre d'action médico-sociale précoce
du pays d'Auge (14100 Lisieux)

Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Corse pour les personnes âgées
(20090 Ajaccio)

Accord d'entreprise du 7 août 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Pierre-Frédéric-Surleau,
maison de retraite médicalisée (25200 Montbéliard)

Accord du 15 octobre 2001 et avenant du 1er février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Mamirolle
(25620 Trépot)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Morteau
(25500 Morteau)

Note d'information du 28 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR du Russey
(25210 Le Russey)

Note d'information du 27 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Vercel
(25530 Vercel)