| AS 1 14 2243 |
NOR : SANA0222036A
(Journal officiel du 15 juin 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Hyacinthe-Hevin, maison de retraite
(35370 Etrelles)
Avenant d'adaptation non daté à l'accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Maison de retraite de Jonzieux
(42660 Jonzieux)
Accord du 5 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Foyer Marie-Goy, maison de retraite de Vorey
(43800 Vorey-sur-Arzon)
Accord d'entreprise du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de retraite, foyer Bon-Accueil
(43370 Solignac-sur-Loire)
Accord d'entreprise du 5 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la maison de retraite Saint-André
(44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons)
Accord collectif du 29 octobre 2001 et son avenant du 22 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Florence-Nightingale, SSIAD de Carquefou
(44980 Sainte-Luce-sur-Loire)
Accord d'entreprise du 19 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association lozérienne d'aide à domicile
(48000 Mende)
Accord du 5 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Le Ménardeau, maison de retraite
(49123 Le Frense-sur-Loire)
Accord du 2 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Le Mars, CHRS Les Jacobins
(51100 Reims)
Accord collectif du 5 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Soins et santé d'Orgeval
(51100 Reims)
Accord d'entreprise du 29 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro