| SS 2 223 2308 |
NOR : SANS0222084A
(Journal officiel du 22 juin 2002 )
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 30 avril 2002,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des substituts osseux TCH de la société Kasios et Biosel de la société DePuy CMW inscrits au chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé ainsi :
| CODES | NOMENCLATURE | PRIX (en euros) |
|---|---|---|
| Implant osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux : | ||
| 301E04.11 | - pour un volume inférieur ou égal à 15 cm³ | 152,45 |
| 301E04.12 | - pour un volume supérieur à 15 cm³ | 221,05 |
| Implant osseux de forme géométrique (sphère, granulé, cube, cône, parallélépipède, cylindre) : | ||
| 301E04.21 | - pour un volume inférieur ou égal à 5 cm³ | 152,45 |
| 301E04.22 | - pour un volume supérieur à 5 cm³ et inférieur ou égal à 15 cm³ | 167,69 |
| 301E04.23 | - pour un volume supérieur à 15 cm³ | 243,92 |
| Implant osseux de forme anatomique : | ||
| 301E04.31 | Implant osseux de forme anatomique utilisé en chirurgie orthopédique (vertèbre, disque intervertébral, coin d'ostéotomie) | 213,43 |
| 301E04.32 | Implant osseux de forme anatomique utilisé en chirurgie autre qu'orthopédique (maxillo-facial, ORL ou neurochirurgie, notamment) | 152,45 |
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot