Arrêté du 19 juin 2002 portant nomination
au cabinet du ministre

NOR : SOCC0210911A

(Journal officiel du 28 juin 2002)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Claude Fonrojet est nommé conseiller chargé de la vie associative et de l'économie sociale au cabinet du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2002.

François Fillon