| SP 3 335 2356 |
NOR : SANH0230331A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu la note du 3 mai 2002 de Mme la chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membre titulaire
M. Picard (Sylvain), inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Billard (Guy-Michel).
Membre suppléant
M. Bastianelli (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Lacaze (Didier).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 14 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier