Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2002-340 du 11 juin 2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

NOR : SANP0230328C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Textes de référence : article R. 711-1-2 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé). Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
Textes abrogés : circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à Mesdames et Messieurs les préfets de région (Directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (Directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) En application de l'article R. 711-1-2 du code de la santé publique, tous les établissements de santé sont tenus de remplir annuellement le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales défini par l'arrêté du 11 juin 2002.
Vous trouverez ci-joint le format papier du bilan standardisé et le module automatisé permettant la saisie de ce bilan par les établissements de santé, qui vous est également transmis par messagerie électronique. Ce module, élaboré dans le cadre de la cellule infections nosocomiales, a été présenté aux référents régionaux avant sa finalisation. Son format simplifié ne nécessite pas l'installation d'Epi-Info ni de connaissance de ce logiciel.
La DDASS enverra à tous les établissements de santé de son département le bilan standardisé sous format papier (annexe 1), une copie de la disquette contenant le masque de saisie de ce bilan, ainsi que les modalités d'utilisation du module de saisie (annexe 2) et le calendrier des étapes (annexe 3). Vous voudrez bien attirer l'attention des directeurs d'établissement sur l'importance d'un recueil fiable de données, validé par le président du CLIN et le directeur de l'établissement.
Les établissements de santé devront recueillir les données correspondantes au bilan des activités 2001 sur support informatique et les renvoyer à la DDASS au plus tard à la fin du mois de septembre 2002. Les établissements qui auront déjà envoyé leur bilan 2001 devront également en faire la saisie informatique et le renvoyer à la DDASS dans le même délai.
Pour les établissements de santé ne disposant pas des moyens informatiques nécessaires, la DDASS réalisera la saisie à partir des questionnaires papiers renvoyés.
La DDASS suivra le retour des questionnaires remplis par les établissements pour en assurer la meilleure exhaustivité possible et constituer une base de données départementale sous Epi-Info au moyen de la fusion des fichiers. A cet effet, un module de fusion sera transmis dans le courant de l'été. La DDASS sera chargée de transmettre la base départementale à la DRASS, au plus tard à la fin du mois d'octobre 2002.
La DDASS sera chargée de constituer une base de données régionale sous Epi-Info par l'agrégation des bases départementales au moyen de la fusion des fichiers. Les DRASS doivent tenir à la disposition des C.CLIN les bases de données régionales, en vue de traitements spécifiques utiles à la coordination interrégionale de la lutte contre les infections nosocomiales. La base de données régionale, sera envoyée à la cellule infections nosocomiales du ministère de l'emploi et de la solidarité au plus tard le 20 novembre 2002.
Un nouveau module automatisé sera mis à la disposition des DRASS, afin de générer, à partir de la base de données régionale, une synthèse régionale, qui sera diffuséee pour information aux établissements de la région.
Une analyse nationale sera réalisée fin janvier 2003 par la cellule infections nosocomiales du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et sera communiquée aux DRASS, ARH, DDASS et C.CLIN, qui relaieront l'information aux établissements de santé.
Le référent régional nommé par le directeur de la DRASS est chargé de traiter tout problème technique concernant la saisie des données ou la fusion des fichiers et de faire connaître à l'administration centrale toute difficulté rencontrée pour l'application de cette circulaire.

La sous-directrice des pathologies et de la santé,
Dr M. Le Quellec Nathan

Pour le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins empêché :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 711-1-2,

Arrête :

Article 1er

Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé prévu à l'article R. 711-1-2 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté et transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.

Article 2

L'arrêté du 17 octobre 2000 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Fait à Paris, le 11 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'offre des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE I
MINISTÈRE DE LA SANTÉ,
DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction générale de la santé
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
BILAN STANDARDISÉ DES ACTIVITÉS DE LUTTE
CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Année ...
Commentaires

Cette année, la saisie informatisée du bilan 2001 vous est proposée sous une forme plus conviviale. Les questions apparaîtront à l'écran les unes après les autres avec les commentaires inscrits dans cette colonne. Vous pourrez corriger ou compléter votre première saisie. Quand vous aurez terminé, le programme sauvegardera le fichier sur la disquette que vous devez retourner au service de la DDASS qui vous l'a adressé. Si vous avez des commentaires particuliers à faire sur vos activités ou sur ce bilan, portez-les sur la version papier et adressez-la en même temps que la disquette.
Pour le bilan 2002, le ministère envisage de proposer une saisie directe sur Internet. Afin d'évaluer la faisabilité de cette procédure, il vous est demandé de préciser si l'établissement dispose d'une liaison Internet qui pourra être utilisée pour le bilan standardisé 2002 :
Liaison Internet : Oui Non

Adresse Internet :

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

I. - DONNÉES ADMINISTRATIVES DE L'ÉTABLISSEMENT

Nom de l'établissement :
Adresse de l'établissement :
Ville : Département :
Numéro Finess de l'entité juridique :
Numéro Finess de l'établissement :

Type de l'établissement
(cocher la case correspondant à l'établissement)

CHR - CHU
CH - CHG
CHS - Etablissement psychiatrique
Hôpital local
Clinique MCO
Hôpital des armées
Etablissement SSR/SLD
CLCC, instituts du cancer...
HAD
Autre

Statut de l'établissement
(cocher la case correspondant à l'établissement)

Public
PSPH ou privé sous dotation globale ARH
Privé (OQN)
Commentaires :
Les données de ce premier chapitre seront automatiquement reprises les années suivantes dans le bilan informatisé. Pour cela, vous ne devez pas détruire les fichiers qui sont automatiquement copiés sur votre disque dur dans le répertoire c:\bcr2001. Si vous changez d'ordinateur, il faudra recopier ce répertoire complet dans votre nouvel ordinateur.
Pour effectuer une saisie efficace sur l'ordinateur, préparez vos réponses à partir de cette version papier.
Pour les données administratives et celles concernant le personnel (ch. II), demandez à l'administration de l'établissement de vous transmettre les informations.
Type de l'établissement :
Le type « AUTRE » doit être exceptionnel.
Pour les établissements privés non MCO, les inscrire dans le type correspondant à leur spécialité (Psy, SSR ou SLD, HAD...).
Les maisons de convalescence émargent généralement à la carte sanitaire SSR : les inscrire en établissements SSR/SLD.

II. - LE COMITÉ DE LUTTE
CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

Un CLIN a-t-il été constitué dans l'établissement ?

Oui Non

Nom du président du CLIN
Outre les moyens éventuellement alloués à l'équipe opérationnelle d'hygiène, le CLIN dispose-t-il d'un budget de fonctionnement (secrétariat, frais de fonctionnement, etc.) ?

Oui Non

Combien y a-t-il eu de réunions plénières du CLIN durant l'année ?

Combien y a-t-il eu de réunions de groupes de travail durant l'année ?

L'établissement adhère-t-il à un ou des réseaux formalisés ?

Oui Non

Si OUI, le(s)quel(s) ?
C-CLIN
Réseau régional d'hygiène
Groupement de CLIN
Autre

III. - RESSOURCES DE L'ÉTABLISSEMENT
POUR LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
1. L'équipe opérationnelle d'hygiène (EOH)

L'établissement dispose-t-il d'un personnel spécialement dédié à la lutte contre les infections nosocomiales ?

Oui Non

Si oui, ce personnel est-il partagé avec d'autres établissements ?

Oui Non

Si OUI,
Avec combien d'établissements (y compris le vôtre)
Convention avec ces établissements (signée ou en cours) ?

Oui Non

Commentaires :
Réunions plénières : réunions du comité lui-même.
Réunions des groupes de travail : réunions, en dehors des précédentes, de groupes de travail ou de commissions chargés par le CLIN de soumettre des propositions adoptées en séance plénière.
Personnels :
Il s'agit du personnel intervenant au sein de l'établissement, éventuellement partagé avec d'autres établissements, dont la fonction est de réaliser, même à temps partiel, un travail spécifique à la lutte contre les infections nosocomiales (formation, enquêtes, surveillance épidémiologique, alertes etc.).
Indiquer le nombre d'équivalents temps plein (ETP) spécifiquement dédiés à la lutte contre les infections nosocomiales et intervenant au sein de l'établissement :

III.2. L'organisation de l'EOH

Indiquez le type d'organisation de l'EOH en inscrivant le numéro correspondant à sa situation :

1. Service d'hygiène avec chef de service (ou structure spécifique autonome dans le secteur privé).
2. Fédération médicale interhospitalière (art. L. 6135-1 du CSP)
3. Unité fonctionnelle d'hygiène (voir ci-après)
4. Personnel rattaché directement à un service de soins (médecine, chir.)
5. Personnel rattaché directement à un service médico-technique (pharmacie, laboratoire...)
6. Personnel rattaché directement à un service administratif (DSSI)
7. Sans organisation formelle
S'il s'agit d'une unité fonctionnelle (art. L. 6146-1 du CSP), est-elle :

* Fédération (interne à l'établissement) : art. L. 6146-4 du CSP.
Commentaires :
Indiquer quel est le type d'organisation dans lequel travaille le personnel décrit précédemment.
Secteur public : les définitions proposées (1, 2 et 3) correspondent aux dispositions du code de la santé publique.
Le CLIN ou le C-CLIN ne sont pas des services de l'établissement. Si l'EOH n'a pas d'autre lien hiérarchique que celui qui le lie au CLIN, cocher « Sans organisation formelle ».

III.3. Les correspondants en hygiène dans les services de soins

Existe-t-il, dans les services de soins ou secteurs d'activités, des correspondants en hygiène ?

Oui Non

Si OUI, indiquer le nombre de services de soins où est identifié :

Commentaire :
S'il existe plusieurs correspondants paramédicaux pour un même service (ex. : IDE + AS), ne compter qu'un seul service.

IV. - OBJECTIFS ET STRATÉGIE DE LUTTE
CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
IV.1. - Définition des objectifs et de la stratégie

L'établissement a-t-il adopté un projet d'établissement ?

Oui Non

Si oui, les objectifs généraux en matière de lutte contre les infections nosocomiales sont-ils définis dans le projet d'établissement ?

Oui Non

L'établissement a-t-il signé un contrat d'objectifs et de moyens (COM) avec l'ARH ?

Oui Non

Si oui, le COM signé avec l'ARH définit-il des objectifs et des moyens relatifs à la lutte contre les infections nosocomiales ?

Oui Non

L'établissement a-t-il publié un livret d'accueil ?

Oui Non

Si oui, ce livret d'accueil comporte-t-il une information synthétique sur la lutte contre les infections nosocomiales dans l'établissement ?

Oui Non
IV.2. - Le programme d'action

Cette année, un programme d'action en matière de lutte contre les infections nosocomiales a-t-il été élaboré par le CLIN avec l'EOH ?

Oui Non

Si oui, ce programme d'action a-t-il été :

IV.3. - Les objectifs prioritaires du programme d'action
Evaluation des objectifs prioritaires du programme d'action

IV.4. - Le rapport annuel sur les activités de l'année précédente

Un rapport annuel sur les activités de l'année précédente a-t-il été élaboré par le CLIN ?

Oui Non

Si oui, ce rapport d'activités a-t-il été :

Oui Non

Si oui, depuis quelle année ?
A-t-il été :

V.2. - Bon usage des antibiotiques

L'établissement a-t-il un comité du médicament ?

Oui Non

Si oui :

Existe-t-il des protocoles (1) sur l'antibioprophylaxie chirurgicale (2) ?

Oui Non

Si oui, ont-t-il été :

Existe-t-il des protocoles (1) sur l'antibiothérapie de première intention (3) dans les principales infections ?

Oui Non

Si oui, ont-ils été :

V.3. - Accidents d'exposition au sang (AES)

Existe-t-il un système de signalement des AES en collaboration avec la médecine du travail ?

Oui Non

Existe-t-il un protocole de prise en charge en urgence des AES ?

Oui Non

L'établissement a-t-il mené des actions de prévention des AES cette année ?

Oui Non
V.4. - Prévention des risques infectieux liés à l'environnement

L'eau a-t-elle fait l'objet d'une surveillance microbiologique cette année en ce qui concerne :

Oui Non

Si oui :

Tableau des formations relatives à la lutte contre les infections nosocomiales ou à l'hygiène hospitalière suivies au cours de l'année par le personnel de l'établissement (au sein ou à l'extérieur de l'établissement) :

IX. - ÉVALUATION

Des actions d'évaluation ont-elles été menées durant l'année (en dehors des évaluations de l'application des protocoles déjà signalées) ?

Oui Non

Si oui :

Oui Non

Si oui, lesquelles :

X. - COMMENTAIRES

Signature du président
Signature du représentant légal
du CLIN
de l'établissement de santé

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE II

MODALITÉS D'UTILISATION DU MODULE AUTOMATISÉ DU BILAN STANDARDISÉ DES ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE III

CALENDRIER DES ÉTAPES DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES BILANS STANDARDISÉS DES ACTIVITÉS DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES