Bulletin Officiel n°2002-26

Arrêté du 18 juin 2002 relatif à l'inscription des protecteurs de hanche HIPS de la société Médiris et KPH de la société HRA Pharma au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2379

NOR : SANH0222038A

(Journal officiel du 30 juin 2002)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 28 novembre 2001 et du 27 mars 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé des 8 janvier et 30 avril 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre Ier (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie « Nomenclature et tarifs » :
1. Remplacer le titre de la section 6 « Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur » par « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur ».
2. Avant la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire », insérer :

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	TARIF (en euros)DATE DE FIN de prise en charge Protecteur de hanche La prise en charge est assurée pour la prévention des fractures du col du fémur chez les sujets de 70 ans et plus séjournant dans un des établissements mentionnés à l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles. La prise en charge est assurée pour un ensemble constitué de trois slips adaptés, d'un protecteur pour le côté droit et d'un protecteur pour le côté gauche. Le renouvellement de la prise en charge ne peut intervenir qu'à l'issue d'une période de trois ans à compter de la précédente prise en charge. Elle est assurée pour les produits suivants :
101P01.1	HIPS, l'ensemble	Médiris	123	1er juin 2007
101P01.1	KPH, l'ensemble	HRA Pharma	123	1er juin 2007

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie