| SP 2 263 2401 |
NOR : SANS0222147A
(Journal officiel du 6 juillet 2002)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 771-1 | Fostimon 75 Ul/2 ml (urofollitropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Genevrier). |
| 357 772-8 | Fostimon 75 Ul/2 ml (urofollitropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Genevrier). |
| 357 773-4 | Fostimon 150 Ul/2 ml (urofollitropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Genevrier). |
| 357 774-0 | Fostimon 150 Ul/2 ml (urofollitropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Genevrier). |