Bulletin Officiel n°2002-27

Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées
aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens

SS 3 323
2471

NOR : SOCS0222138A

(Journal officiel du 3 juillet 2002)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 21 juin 2002, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux (art. 4, 20, 23, 25 et 26) de la section professionnelle des pharmaciens.
Nota. - L'arrêté du 21 juin 2002 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2002/29 du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,63 EUR.