| AG 5 2486 |
NOR : ECOB0230043A
(Journal officiel du 11 juillet 2002)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 9 146 940 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 146 940 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en euros) |
|---|---|---|
| CULTURE ET COMMUNICATION | ||
| TITRE IV | ||
| Interventions culturelles d'intérêt national | 43-20 | 1 246 778 |
| Interventions culturelles déconcentrées | 43-30 | 7 900 162 |
| Total pour le tableau A | 9 146 940 |
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en euros) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| III. - VILLE | ||
| TITRE IV | ||
| Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 9 146 940 |