| AG 1 13 2528 |
NOR : VILC0211069A
(Journal officiel du 17 juillet 2002)
Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2002.
Jean-Louis Borloo