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NOR : SOCN0222271A
(Journal officiel du 17 juillet 2002)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles D. 767-4 à D. 767-6 ;
Vu le décret n° 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations :
1°Au titre de leur compétence dans le domaine
de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
M. Dib (Amar), titulaire, et M. Gokalp (Atlan), suppléant.
Mme Hissar Houti (Warda), titulaire, et Mme Maa (Damarys), suppléante.
Mme Maffessoli (Murielle), titulaire, et Mme Sellali (Khalida), suppléante.
Mme Petek (Gaye), titulaire, et M. Nabil (Mounir), suppléant.
Mme Sow-Camara (Sakho), titulaire, et Mme Ankhra (Adolé), suppléante.
M. Tran (Loc Quang), titulaire, et M. Jendoubi (Kamel), suppléant.
2°Au titre des organisations syndicales de salariés
a)Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
M. Cadiergues (Michel) ;
M. Jamal (Lahoussain).
Suppléants :
M. Soumare (Diadié) ;
M. Benfaid (Ommar).
b)Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
M. Mansouri-Guilani (Nasser) ;
Mme Riou (Françoise).
Supléants :
M. M'Saoura (Ali) ;
Mme Le Nouail (An).
c)Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
Mme Monrique (Michèle) ;
M. Ferdaoussi (Mokhtar).
Suppléants :
Mme Mares (Corinne) ;
M. Dahmane (Boualeme).
d)Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
M. Martins Ferreira (Manuel).
Suppléant :
M. Leveque (Roland).
e)Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement (CGC) :
Titulaire :
M. Heckle (Jean-François).
Suppléante :
Mme Vaidy (Simone).
f)Sur désignation de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
Titulaire :
M. Darwane (Saïd).
Suppléant :
M. Touchard (Francis).
3°Au titre des organisations syndicales d'employeurs
et d'exploitations agricoles
a)Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Menneteau (Odile) ;
Mme Cazals (Véronique).
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France, en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Bichon (Louis-Philippe).
b)Sur désignation de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
Titulaire :
M. Savanier (Guy).
Suppléante :
Mme Giraud (Sylvie).
4°Au titre des organismes familiaux
a)Sur proposition de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : le directeur ou son représentant.
b)Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire :
M. Comparat (Eric).
Suppléant :
M. Revenu (Nicolas).
5°Au titre des administrations concernées
a)Représentant les ministres chargés de l'intégration, de l'action sociale et de la santé :
Le directeur de la population et des migrations ;
La directrice générale de l'action sociale ;
Le délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) ;
Le délégué interministériel à la famille.
b) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Le directeur de l'enseignement scolaire.
c)Représentant le ministre chargé de l'économie et du budget :
La directrice du budget ;
Le directeur général de la comptabilité publique.
d)Représentant le ministre chargé du logement :
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
e)Représentant le ministre des affaires étrangères :
Le chef du service des étrangers en France.
f)Représentant le garde des sceaux, ministre de la justice :
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse.
g)Représentant le ministre de l'intérieur :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
h)Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Le délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
i)Représentant le ministre chargé de la coopération :
Le chef du service de la programmation, des moyens et de l'évaluation.
j)Représentant le ministre de la culture :
La déléguée au développement et à l'action territoriale.
k)Représenant le ministre de l'agriculture :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
l)Représentant le ministre chargé des droits des femmes :
La chef du service des droits des femmes.
m)Représentant le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire.
n)La déléguée interministérielle à la ville.
o)Le directeur de l'Office des migrations internationales.
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres titulaires du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations représentant les administrations désignent leur suppléant parmi les agents placés sous leur autorité.
Art. 2. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
François Fillon