| AG 6 2611 |
NOR : SANG0230378A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982, modifié par les décrets n° 97-40 du 20 janvier 1997 et n° 2000-201 du 6 mars 2000 relatifs aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 65-1069 du 6 décembre 1965 modifié, relatif à la gestion et à la nomination des fonctionnaires et agents des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu le décret n° 98-809 du 9 septembre 1998 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu les arrêtés des 13 juillet 1998 et 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création, notamment auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, de commissions administratives compétentes à l'égard de certaines catégories de personnels de son établissement ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin du 23 novembre 2000 relatif à l'élection du 23 novembre 2000 des membres de la commission administrative paritaire locale n° 2 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
La commission administrative paritaire locale n° 2 créée auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est composée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires :
M. Michel (Jean-François), directeur des thermes nationaux ;
M. Lang (Antoine), secrétaire général ;
M. Cabagnols (Patrick), ingénieur de génie sanitaire ;
M. Domenget (Roland), ingénieur d'études sanitaires.
Membres suppléants :
M. Doki-Thonon (Jean-Michel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Mme Robin (Marie-Paule), inspecteur principal ;
Mme Foray (Christiane), inspecteur principal ;
M. Jacquin (Gérard), ingénieur d'études sanitaires.
Représentants du personnel
Surveillants du service de physiothérapie
Membres titulaires :
Mme Deglise (Annie), surveillante du service de physiothérapie ;
M. Cochet (Alain), surveillant du service de physiothérapie.
Membres suppléants :
Mme Moreschi (Monique), surveillante du service de physiothérapie ;
Mme Marchand (Joëlle), surveillante du service de physiothérapie.
Techniciens de physiothérapie
Membres titulaires :
M. Abello (Christian), technicien de physiothérapie ;
Mme Tonello (Catherine), technicienne de physiothérapie ;
Membres suppléants :
Mme Exertier (Claudine), technicienne de physiothérapie ;
M. Escoffier (Michel), technicien de physiothérapie.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 juillet 2002.
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service
des ressources humaines,
R. Lambert