Bulletin Officiel n°2002-30

Décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts à la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9 du code de la santé publique

AG 6
2612

NOR : SANM0222389S

(Journal officiel du 24 juillet 2002)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2002, la personnalité dont le nom suit est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 et R. 5219-9, à titre complémentaire dans le cadre de l'année 2001 :
M. Questel (Franck).